Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

 Siège social

Nom de l’entreprise :L'ATELIER DE CRINKAYETTE

Prénom Nom :Cyrielle MOCRETTE

 Adresse: Résidence Yorkshire 62176 SAINTE-CECILE 

Contact

Tél. : 03.61.49.56.79 

 E-Mail : armoirebb2016@gmail.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés Numéro d’inscription : 843081548

Immatriculation

Numéro d’identification TVA 84308154800029

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18743081548

Numéro Identifiant Unique CITEO

Numéro Identifiant Unique CITEO : FR355696_01GPZB

 Conditions Générales de Vente

• Art. 01 - Préambule
• Art. 02 - Produits
• Art. 03 - Prix
• Art. 04 - Commande
• Art. 05 - Modalités de paiement
• Art. 06 - Livraison
• Art. 07 - Retour des produits
• Art. 08 - Garanties
• Art. 09 - Responsabilités

Le présent site Internet latelierdecrinkayette.com (le "Site Internet") est édité par l'entreprise L'atelier de Crinkayette, entreprise par Mme Mocrette Cyrielle, est situé 1B Résidence Yorkshire, 62176 Sainte-Cécile, immatriculée au Registre du Commerce de Boulogne sur Mer sous le numéro 843 081 548, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 17 843 081 548 ("L'ATELIER DE CRINKAYETTE").

Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur un produit ou une commande, vous pouvez me contacter :

Par téléphone : 03.61.49.56.79 (Service gratuit + prix d’un appel local)

Par email: armoirebb2016@gmail.com

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre L'atelier de Crinkayette et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec L'ATELIER DE CRINKAYETTE.

L'ATELIER DE CRINKAYETTE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par L'ATELIER DE CRINKAYETTE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. "TVA non applicable,art.293 B du CGI". 

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par L'ATELIER DE CRINKAYETTE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

-soit à partir de la boutique en ligne;

-soit directement à la boutique 1B Résidence Yorkshire 62176 Sainte-Cécile.

Une fois votre panier validé. Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec L'ATELIER DE CRINKAYETTE.

Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec L'ATELIER DE CRINKAYETTE.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

L'ATELIER DE CRINKAYETTE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, L'ATELIER DE CRINKAYETTE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email ou par appel téléphonique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 03.61.49.56.79 (Service gratuit + prix d’un appel local) .

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, , Visa, Mastercard, ,Paypal. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits . En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PAYPAL. Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

06 - Livraison

L'ATELIER DE CRINKAYETTE peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, tarif unique de livraison.

6.1. Livraison en France, Monaco .

6.1.1. Pour les petits Produits disponibles

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les périodes de fêtes et pour les Produits personnalisés , qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

« LA POSTE»(5 à 8 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 4,90 € ). La livraison est effectuée par LA POSTE à votre domicile. 

6.1.2. Pour les Produits volumineux 

- « LA POSTE »(5 à 8 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 4,90€ ). La livraison est effectuée par LA POSTE LIVRAISON CHEZ VOUS.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande .

Pendant ces délais. Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : bougies consommer).

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.

Attention, pour faciliter la bonne reprise de votre commande bougie, ce dernier devra être muni, de sa boîte intacte non ouverte, ni trouée, ni déchirée et NON CONSOMMER.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser un formulaire type de rétractation à remplir, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à L'ATELIER DE CRINKAYETTE.

L'ATELIER DE CRINKAYETTE accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à L'ATELIER DE CRINKAYETTE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

• par La Poste à l'adresse suivante : L'ATELIER DE CRINKAYETTE, 1 B Résidence Yorkshire,62176 Sainte-Cécile. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de L'ATELIER DE CRINKAYETTE lors de l'envoi du Produit).

L'ATELIER DE CRINKAYETTE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans sa boutique ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : L'ATELIER DE CRINKAYETTE 1 B RESIDENCE YORKSHIRE 62176 SAINTE-CECILE. A titre indicatif, il faut généralement compter entre une (1) à deux (2) semaines pour un retour dans la boutique de L'ATELIER DE CRINKAYETTE.

L'ATELIER DE CRINKAYETTE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par L'ATELIER DE CRINKAYETTE.

Le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

Pour les bijoux fantaisies, vêtements, sacs aucun retour sera effectuée et ni de remboursement. 

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à L'ATELIER DE CRINKAYETTE par La Poste .

Pour rappel, les frais de port retour sont par La Poste qui restent à votre charge.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

L'ATELIER DE CRINKAYETTE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou L'ATELIER DE CRINKAYETTE.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, L'ATELIER DE CRINKAYETTE vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Garanties

 Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la boutique L'ATELIER DE CRINKAYETTE, dont le siège social est 1 B RESIDENCE YORKSHIRE 62176 SAINTE CECILE est le garant de la conformité des Produits.

09 - Responsabilités

L'ATELIER DE CRINKAYETTE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi L'ATELIER DE CRINKAYETTE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de L'ATELIER DE CRINKAYETTE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de L'ATELIER DE CRINKAYETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.